Hubert de Becdelièvre

De: Hubert DE BECDELIEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hubert de BECDELIEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034680239(source JORF)
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Hubert de BECDELIEVRE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hubert de Becdelievre
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hubert de Becdelievre
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hubert de Becdelievre
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: de Becdelièvre (Hubert)
premier juge (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Becdelièvre (Hubert)
premier juge (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997